Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Duchesse Or Ange

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le vendeur Duchesse Or Ange

 

et ses clients internautes (“Le client”).

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.duchesseorange.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptations des conditions générales de vente. Ce clic a valeur de “signature numérique”.

 

L’utilisateur déclare:

-          Avoir la capacité de conclure le présent contrat

-          Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de le revendre

 

1)      Conditions particulières de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, couleur, particularités des produits, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acception pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2)      Produits

Duchesse Or Ange propose une gamme de vêtements de bébés et jeunes enfants produits en petite quantité ou en pièce unique. Les produits ne sont donc pas disponibles dans toutes les tailles.

 

3)      Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considerée comme irrévocable.

 

4)      Confirmation de la commande

Duchesse Or Ange confirme l’acceptation de sa commande au client selon le moyen suivant: courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’ à compter de la confirmation de la commande par la société Duchesse Or Ange.

 

Duchesse Or Ange se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits,  un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Duchesse Or Ange en informera le client par tout moyen.

 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’ à réception des sommes dues par le client à la société Duchesse Or Ange.

 

5)      Conditions de livraisons

Les produits sont livrés a l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous désservons.

Le remboursement de tout produit declaré, a posteriori, abimé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécéssaire, pour retrouver ce colis.

Nous déclinons toute responsabilité quand a l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grèves. Le vendeur se dégage également de toute responsabilité en cas d’inéxecution du contrat dû à un cas de force majeure (incendie, inondation).

Les délais de livraison sont donnés a titre indicatif.

 

6)      Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons

Le lieu de mise à disposition de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande. Duchesse Or Ange utilisera le prestataire La Poste collissimo pour effectuer la livraison en France métropolitaine des produits a l’adresse indiquée par le client. La livraison à toute autre adresse se fera par le prestataire La Poste sous l’option “Petit paquet”.

 

7)      Délais de livraison

L’expédition des produits est effectuée dans un délai de 48h. Le délai peut être plus long dans certaines instances exceptionnelles. Dans ce cas nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date d’envoi. La livraison est au risque du destinataire.

 

8)      Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

Les frais de livraison sont:

-          Pour la France: 5,50€ pour les chaussons et chaussures et 6,10€ pour tous autres articles.

-          Pour l’Europe: 4,30€ pour les chaussons et chaussures et 6,50€ pour tous autres articles.

-          Pour le reste du monde: 5,90€ pour les chaussons et chaussures et 7,70€ pour tous autres articles.

 

9)      Tarifs

Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent toutes taxes hors frais de transports qui sont appliqués et detaillés lors de la commande.  Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment où l’acheteur confirme sa commande.

Les éventuels remises, promotions ou bons de réduction feront l’objet d’applications spécifiques décidés par Duchesse Or Ange au moment de leur édition.

Le règlement des produits se fait par Paypal, paiement sécurisé ou par carte bancaire via Paypal. Le client guarantie qu’il dispose des authorisations éventuellement nécéssaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande.

 

10)   Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé (s) seront livrés en contrepartie de votre paiement par Paypal ou par carte bancaire.

 

11)   La sécurité de la sphère privée

Duchesse Or Ange est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traîtement de votre commande. Nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulgueront à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

12)   Informations requises

En commandant via le site www.duchesseorange.com, vous consentez à l’utilisation par la société Duchesse Or Ange des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (nom, adresse e-mail, adresse postale…) sont nécéssaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

 

13)   Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possibles.

Les produits proposés à la vente sont décris avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Duchesse Or Ange ne pourrait etre engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Cette garantie ne couvre pas:

-          si un defaut ou des dommages etaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin.

-          Les imperfections inhérentes aux produits artisanaux.

 

14)   Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourrait etre engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de Duchesse Or Ange ne pourra en aucun cas etre engagé. En cas de doute ou pour toute précision complementaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

 

15)   Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs a compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à Duchesse Or Ange pour échange ou remboursement, à l’adresse du vendeur et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout retour pourra etre signalé au préalable auprès du service client du vendeur.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble en parfait état de revente dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura ete abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 

En cas d’exercice du droit de retractation, la societe Duchesse Or Ange est tenue au remboursement des sommes verses au client, sans frais. Le remboursement est du dans un delai maximum de 30 jours.

 

16)   Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site internet créé par Duchesse Or Ange, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Duchesse Or Ange.

 

17)   Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises a la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le cas échéant, les tribunaux français seront seuls compétents.